Condition - Historique des versions

Rakoko le 26 juillet 2011 à 14:34

2011-07-26T14:34:08Z

Rakoko le 7 juillet 2011 à 12:36

2011-07-07T12:36:17Z

Rakoko : Page créée avec « Fichier:Membership.jpg »

2011-06-23T11:50:01Z

Page créée avec « Fichier:Membership.jpg »

Nouvelle page

[[Fichier:Membership.jpg]]

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 -(A) Les membres représentant<br>
 -(B) Les membres observateurs<br>
-Seuls les membres représentant les membres sont reconnus par le droit néerlandais.<br>
+Seuls les membres représentant sont reconnus par le droit néerlandais.<br>
 .2  Un membre représentant ne peut être (i) qu'un individu (ii) qui a été dûment désigné par un REN Participant pour le représenter et (iii) est accepté comme Membre représentant par le conseil d’administration. Un REN participant ne peut nommer plus d'une personne en tant que Membres représentant. <br>

← Version précédente		Version du 7 juillet 2011 à 12:36
Ligne 1 :		Ligne 1 :
−	[[Fichier:Membership.jpg]]	+	[[Fichier:Membership.jpg]]<br>
		+	'''L'Alliance est composé par:''' <br>
		+	-(A) Les membres représentant<br>
		+	-(B) Les membres observateurs<br>
		+	Seuls les membres représentant les membres sont reconnus par le droit néerlandais.<br>
		+
		+	4.2 Un membre représentant ne peut être (i) qu'un individu (ii) qui a été dûment désigné par un REN Participant pour le représenter et (iii) est accepté comme Membre représentant par le conseil d’administration. Un REN participant ne peut nommer plus d'une personne en tant que Membres représentant. <br>
		+
		+	4.3 Un membre observateur ne peut être (i) qu'un individu (ii) d'un pays dans le Région d'adhésion (iii) qui représente les intérêts d'un ou plusieurs universités et instituts de recherche dans ce pays et (iv) est invité par le conseil d’administration. <br>
		+
		+	4.4 L’appartenance à l'Alliance doit être personnelle et ne peuvent pas être transférés ou acquis par les lois de la succession. La même chose s'applique aux membres observateurs. <br>
		+
		+	4.5 Le conseil d’administration doit tenir un registre dans lequel les noms et les adresses de tous les membres représentant et les membres observateurs enregistrées. Le conseil d’administration doit déposer le registre au bureau de l'Alliance ou à un autre endroit approprié pour l'inspection des Membres représentant. <br>
		+
		+	4.6 Le conseil d’administration doit également tenir un registre dans lequel les noms et les
		+	adresses de tous les REN participants qui sont reconnus par le conseil d’administration sont enregistrées. Le Conseil de gestion doit déposer le registre au bureau de l'Alliance ou à un autre endroit approprié pour l'inspection des Membres représentant
		+
		+	'''L'article 5. Application et Admission.'''
		+
		+	5.1 L’application pour être membres représentant est effectuée en soumettant au conseil d'administration un document attestant la nomination de l’individu compétent pour représenter le REN participant.
		+
		+	5.2 Le conseil d'administration décide de l'admission en tant que Membres Représentant.